Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne www.lecaviste.be est géré par la société ALF Valorisation dont le siège social est situé à Allée de la Ferme du Bercuit 71 à 1390 Grez-Doiceau , repris sous le numéro d'entreprise 0553.732.913.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par "Le Caviste" auprès de  toute personne physique ou morale  procédant à un achat via le site internet www.lecaviste.be,  dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre ALF Valorisation et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.lecaviste.be nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

ALF Valorisation se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente  : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre ALF Valorisation et le CLIENT.
• Commande  : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.lecaviste.be ou via le Service Client
• Site Internet  : désigne le site Internet accessible à l'adresse  www.lecaviste.be
• Produit  : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.lecaviste.be

CLIENT  : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet  www.lecaviste.be et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre ALF Valorisation et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lecaviste.be.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société ALF Valorisation conserve la possibilité  de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le  CLIENT .

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société ALF Valorisation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de ALF Valorisation  jusqu'au complet encaissement du prix par www.lecaviste.be.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les frais de port sont à charge du CLIENT lorsque la commande doit être envoyée par colis. Ils sont gratuits en cas d'enlèvement de la marchandise par le CLIENT au point de vente située au 150 chaussée de Louvain à 1300 Wavre, Belgique.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société ALF Valorisation se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.lecaviste.be, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT , s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet  www.lecaviste.be est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

• Soit par carte bancaire : 
• Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
• Soit par virement bancaire : 
• Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de ALF Valorisation, dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.

Article 6. Droit de Rétractation

Lorsque le contrat passé entre ALF Valorisation et le CLIENT est un contrat à distance au sens des dispositions du livre VI du Code de Droit Economique, le CLIENT dispose, à compter de la date de la livraison, d’un délai de 14 jours pour faire part à la Société de sa décision de se rétracter du contrat sans avoir à motiver sa décision et sans être tenu au paiement d’une indemnité.

Le CLIENT informera ALF Valorisation de sa décision de rétractation par un écrit (email, courrier recommandé) ou en utilisant le formulaire type de rétractation disponible sur www.lecaviste.be

Le CLIENT renverra ou rendra les biens à ALF Valorisation au plus tard avant l’expiration d’un délai de 14 jours prenant cours à la date de la communication à celle-ci de sa décision de se rétracter du contrat.

A défaut de renvoi des biens avant l’expiration du délai précité de 14 jours, l’exercice de son droit de rétractation par le CLIENT sera considéré comme non avenu, de telle sorte que le CLIENT ne pourra plus renvoyer les produits livrés et sera tenu de procéder au paiement de la facture correspondante.

Tous les coûts directs engendrés par le renvoi des produits en cas d’exercice par le CLIENT de son droit de rétractation, notamment les frais de transport et de livraison, sont exclusivement à sa charge.

ALF Valorisation se réserve le droit de refuser le retour des produits qui ne se trouvent plus dans leur unité d’emballage d’origine ou dont l’unité d’emballage d’origine a été ouverte alors que cette ouverture n’était pas nécessaire notamment dans la mesure où les caractéristiques des produits vendus sont indiquées sur son unité d’emballage d’origine.

Dérogations au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé par le CLIENT si les produits commandés ont été confectionnés selon ses spécifications ou s’ils ont été nettement personnalités (articles VI.53.3° du Code de Droit Economique).

Remboursement du prix en cas d’exercice valable du droit de rétractatio

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, ALF Valorisation remboursera au CLIENT le montant de la facture correspondante dans les 14 jours suivants celui où elle aura été informée de la décision de rétractation.

ALF Valorisation pourra toutefois différer ce remboursement jusqu’à la récupération des produits.

ALF Valorisation pourra déduire, du montant à rembourser, la valeur initialement facturée des produits non retournés par le CLIENT dans leur unité d’emballage d’origine, majorée de la réduction des frais d'envoi dont le CLIENT aurait pu bénéficier s'il n'atteignait pas le minimum de commande si le renvoi de la marchandise est partiel.

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Article 8. Responsabilité

La société ALF Valorisation n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de ALF Valorisation   ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment  perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires , ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de ALF Valorisation dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre ALF Valorisation et le Client.

Article 9 - Sécurisation

Le site www.lecaviste.be fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.lecaviste.be sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.lecaviste.be est strictement interdite  qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.lecaviste.be le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 12. Droit applicable et compétence juridictionnelle

Le droit belge est d’application pour tout contrat passé entre ALF Valorisation et un Client.

Seuls les Tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de litige entre ALF Valorisation et le Client, sauf dispositions légales impératives.

Article 13. Force majeure

L'exécution par ALF Valorisation de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.  

ALF Valorisation informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 14. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par téléphone :  010/84.33.73
• Par mail :   info@lecaviste.be
• Adresse postale :  Chaussée de Louvain 150 à 1300 Wavre